Conditions générales
1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site Clairnzel, ainsi qu’à l’achat de produits par les consommateurs en France. Le site est accessible à l’adresse clairnzel.com.
Le site propose principalement du Mobilier de chambre et du Mobilier de salon.
En consultant ou en utilisant le site, ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et s’engage à les respecter dans la mesure applicable à son utilisation du site et à ses achats.
Les règles spécifiques relatives à la livraison, à l’annulation des commandes, aux retours et aux remboursements sont précisées dans les politiques dédiées correspondantes. L’utilisateur est invité à consulter ces documents conjointement avec les présentes Conditions générales. Lorsqu’une politique spécifique prévoit des modalités particulières pour une question donnée, ces modalités s’appliquent à l’opération concernée.
Les présentes Conditions générales sont destinées aux consommateurs situés en France et sont soumises aux dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne qui ne peuvent être écartées par contrat.
2. Utilisation du site et compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination.
Lorsqu’il fournit des informations dans le cadre de l’utilisation du site ou d’une commande, l’utilisateur doit veiller à ce que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
Lorsque l’utilisation du site implique la création ou l’utilisation d’un compte, l’utilisateur est responsable de la conservation de ses informations d’accès et doit prendre des mesures raisonnables pour en préserver la confidentialité. S’il constate une utilisation non autorisée de son compte, il doit, dans la mesure du possible, nous en informer dans les meilleurs délais.
Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, de tenter d’en perturber le fonctionnement, d’introduire volontairement des éléments susceptibles d’endommager le site ou ses systèmes, ou de porter atteinte aux droits de tiers.
L’accès et le fonctionnement du site sont soumis aux contraintes techniques habituelles liées à Internet. Des opérations de maintenance, des problèmes techniques, des défaillances de réseau ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté peuvent temporairement affecter le fonctionnement du site. Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir sa disponibilité et son bon fonctionnement.
Ces dispositions ne sauraient être interprétées comme excluant ou limitant une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
3. Produits, informations, disponibilité et prix
Les produits proposés sur le site appartiennent principalement aux catégories Mobilier de chambre et Mobilier de salon.
Les pages produits présentent les informations disponibles concernant les articles proposés à la vente. Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin que les descriptions, caractéristiques et photographies des produits soient aussi exactes que possible. Toutefois, des différences peuvent notamment apparaître en fonction de l’écran ou des conditions d’affichage.
La disponibilité des produits peut évoluer. La présence d’un produit sur le site ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente.
Lorsqu’un produit est épuisé ou ne peut être fourni, la commande concernée est traitée conformément aux règles applicables et, le cas échéant, aux droits dont dispose le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
Les prix sont affichés sur le site selon les conditions applicables au moment de l’achat. Sous réserve de la réglementation applicable et de la correction des erreurs manifestes, le prix applicable à la commande est celui indiqué lors du processus de paiement et repris dans la confirmation de commande.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur technique ou matérielle, la situation est traitée conformément à la réglementation applicable et aux circonstances de la commande. Les présentes Conditions générales ne confèrent pas au site un droit illimité ou discrétionnaire d’annuler une commande et ne limitent pas les droits dont dispose légalement le consommateur.
4. Commandes et paiements
4.1. Passation d’une commande
Pour effectuer un achat, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il peut ensuite vérifier le contenu de sa commande, les informations correspondantes et le montant à payer avant de soumettre la commande.
Le client finalise ensuite sa commande conformément aux étapes prévues dans le processus de paiement.
Après la soumission de la commande, une confirmation est adressée au client selon les modalités prévues lors du processus de commande. La formation et l’exécution du contrat sont soumises aux conditions applicables et aux dispositions impératives du droit de la consommation.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment celles nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.
4.2. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont exclusivement :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
Aucun autre moyen de paiement ne doit être considéré comme disponible en dehors de ceux proposés dans le processus de commande.
Les informations de paiement doivent être saisies dans le cadre du processus de paiement prévu à cet effet. Pour des raisons de sécurité, le client ne doit jamais transmettre par e-mail ou par téléphone son numéro complet de carte bancaire, son code de sécurité, son mot de passe ou tout autre identifiant confidentiel.
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de contribuer à la sécurité du site et du processus de paiement, sans pouvoir garantir une sécurité absolue de l’environnement Internet.
5. Livraison
La livraison est disponible dans toute la France.
Pour les commandes d’un montant inférieur à 280 €, les frais de livraison sont de 13 €. Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 280 € bénéficient de la livraison gratuite, conformément à la politique de livraison applicable.
Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 2 jours ouvrés. Les commandes passées avant 18:00 suivent les règles de traitement applicables le jour même. Les commandes passées après 18:00 ou pendant les jours fériés sont traitées conformément aux modalités prévues par la politique de livraison.
Les commandes sont expédiées par UPS / FedEx. Le délai de transport estimé est de 9 à 14 jours ouvrés. Un suivi de commande est fourni conformément aux modalités applicables.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits dans les conditions indiquées lors de la commande. Le dédouanement est pris en charge directement par le prestataire logistique et le consommateur n’a pas à payer de frais supplémentaires de dédouanement dans les conditions prévues par la politique de livraison.
Pour connaître l’ensemble des conditions, modalités et éventuelles exceptions applicables à la livraison, veuillez consulter la Politique d’expédition et de livraison.
6. Annulation de commande
Les commandes qui n’ont pas encore été expédiées peuvent faire l’objet d’une demande d’annulation, sous réserve de la vérification de leur statut et des conditions applicables.
Les demandes d’annulation sont examinées en fonction de l’état de la commande. Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut en principe plus être annulée directement. Le client peut alors, lorsque cela est applicable, suivre la procédure de retour et de remboursement après réception du produit.
Le client peut demander l’annulation de sa commande par les moyens suivants :
E-mail : team@clairnzel.com
Téléphone : +1 (314) 428-2386
La demande doit contenir les informations nécessaires à l’identification de la commande. Le client ne doit pas communiquer par e-mail ou par téléphone son numéro complet de carte bancaire, son code de sécurité ou son mot de passe.
Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. Le délai effectif de réception du remboursement peut dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
Pour connaître les règles détaillées, veuillez consulter la Politique d’annulation des commandes.
Aucune disposition de la présente section ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
7. Retours, remboursements et produits non conformes
Les retours et remboursements sont régis par la politique spécifique applicable aux commandes livrées.
Le site propose des retours et remboursements, mais pas de service général d’échange. L’annulation d’une commande non expédiée constitue une procédure distincte du retour d’un produit déjà expédié ou reçu.
Après réception d’un produit, le client peut demander un retour et un remboursement dans un délai de 35 jours, sous réserve du respect des conditions prévues par la politique applicable et des droits impératifs accordés par la réglementation.
Les produits endommagés, les produits reçus par erreur, ainsi que les autres situations liées à une non-conformité, à un problème de qualité ou à un problème de transport sont traités conformément à la Politique de retour et de remboursement et à la réglementation applicable. Selon la situation et les conditions applicables, un remboursement total ou partiel peut être prévu.
Les modalités pratiques du retour, les conditions applicables aux produits retournés, les éventuels frais ainsi que le calendrier du remboursement sont déterminés par la politique dédiée. Les présentes Conditions générales ne modifient pas ces modalités.
Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. Le délai effectif de réception des fonds peut dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement. Lorsque la vérification du retour est applicable, le remboursement est engagé après réception et vérification du produit retourné, conformément au calendrier prévu par la politique de retour et de remboursement.
Pour connaître les conditions et la procédure détaillées, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement .
Les présentes dispositions ne privent pas le consommateur des garanties et autres droits impératifs prévus par le droit français ou le droit de l’Union européenne, notamment ceux applicables en matière de conformité et de défauts lorsque les conditions légales sont réunies.
8. Confidentialité et protection des données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du site, de la gestion des commandes, de la livraison, du service client et des opérations nécessaires à la fourniture des services, certaines données personnelles peuvent être traitées.
Ces traitements sont effectués conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque celui-ci est applicable.
Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions applicables.
Pour exercer un droit ou poser une question concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante :
team@clairnzel.com
Toute personne concernée peut également, dans les conditions prévues par la réglementation, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les cookies et technologies similaires sont traités conformément à la politique dédiée relative aux cookies. Les présentes Conditions générales n’ont pas vocation à remplacer les informations spécifiques relatives à la protection des données personnelles et aux cookies.
9. Responsabilité et fonctionnement du site
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site en état de fonctionnement et de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, le fonctionnement du site peut être temporairement affecté par des opérations de maintenance, des incidents techniques, des défaillances de réseau ou de télécommunication, ou d’autres événements qui ne peuvent être entièrement maîtrisés.
Nous ne contrôlons pas l’ensemble des réseaux, équipements ou services de tiers utilisés pour accéder au site ou assurer la transmission des informations. Une difficulté provenant de ces éléments peut notamment affecter temporairement l’accès au site ou le traitement d’une commande.
Ces dispositions sont interprétées dans les limites autorisées par la loi et ne peuvent avoir pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité légalement obligatoire, ni les droits impératifs du consommateur.
10. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, présentations, éléments graphiques et autres contenus, sont destinés à l’utilisation normale du site.
Lorsqu’une telle utilisation n’est pas autorisée par la réglementation applicable ou par le titulaire des droits concernés, ces éléments ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou exploités à des fins étrangères à l’utilisation normale du site.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les contenus du site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement normal du site.
11. Modification des Conditions générales
Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de la réglementation, des services proposés ou du fonctionnement du site.
Les nouvelles dispositions sont publiées sur le site et s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Une modification ultérieure des Conditions générales ne peut avoir pour effet de modifier rétroactivement les conditions essentielles d’une commande déjà conclue ni de porter atteinte aux droits déjà acquis par le consommateur.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales ainsi que les relations contractuelles qui en découlent sont régies par les principes du droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’a pour objet de priver un consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la réglementation applicable.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, au fonctionnement du site ou à l’application des présentes Conditions générales, le consommateur est invité à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Les demandes peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
E-mail : team@clairnzel.com
Téléphone : +1 (314) 428-2386
Adresse de contact : 2827 W Pasture Dr, Saint Louis, MO 63114, United States
Service client :Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET).
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur conserve son droit de recourir aux mécanismes de médiation, aux autorités compétentes ainsi qu’aux voies judiciaires ou autres moyens de recours prévus par la réglementation applicable.
Aucune clause des présentes Conditions générales ne doit être interprétée comme imposant au consommateur un tribunal déterminé ou comme excluant une compétence juridictionnelle dont il bénéficie légalement.
13. Dispositions générales
Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalide, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure permise par la réglementation.
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions générales ne constitue pas, à lui seul, une renonciation définitive à ce droit.
Les présentes Conditions générales doivent être interprétées conformément aux règles impératives applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.
14. Coordonnées
E-mail : team@clairnzel.com
Téléphone : +1 (314) 428-2386
Adresse de contact : 2827 W Pasture Dr, Saint Louis, MO 63114, United States
Service client :Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET).