Politique de retour et de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Nous souhaitons que les procédures de retour, d’annulation de commande et de remboursement soient aussi simples et transparentes que possible. La présente politique s’applique aux achats de mobilier de chambre et de mobilier de salon livrés en France.
Elle s’applique aux services de retour commercial que nous proposons, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicable.
En cas de contradiction entre la présente politique et les droits impératifs dont bénéficie légalement le consommateur, les dispositions légales applicables prévalent.
1.Annulation d’une commande
Commande non encore expédiée
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter par e-mail afin de demander son annulation.
Lorsque l’annulation est effectuée avant l’expédition, le montant payé pour la commande fait l’objet d’un remboursement intégral, généralement selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Les commandes pouvant être rapidement transmises au traitement ou à l’expédition, nous vous recommandons de nous contacter dès que possible si vous souhaitez annuler votre commande.
Commande déjà expédiée
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, nous ne sommes généralement plus en mesure de l’annuler directement en raison des contraintes liées au traitement des commandes et à notre système logistique.
Toutefois, cela ne porte pas atteinte à votre droit de rétractation, à vos droits en matière de retour ni à tout autre droit légal dont vous pourriez bénéficier.
Si votre commande a déjà été expédiée et que vous souhaitez retourner le produit, vous pouvez, sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions de la présente politique, effectuer une demande de retour et de remboursement après réception du produit.
2. Droit légal de rétractation de 14 jours et délai de retour commercial de 35 jours
Il convient de distinguer clairement le droit légal de rétractation du service de retour commercial que nous proposons.
Droit légal de rétractation de 14 jours
Lorsque les dispositions du droit français et du droit de l’Union européenne applicables le prévoient, le consommateur dispose généralement d’un droit légal de rétractation de 14 jours.
Lorsque ce droit de rétractation s’applique, le consommateur peut exercer ce droit dans le délai légal prévu sans avoir à justifier sa décision ni à fournir de motif.
Nous ne demandons pas au consommateur de fournir une raison telle que « je n’aime pas le produit » ou « j’ai changé d’avis » pour exercer son droit légal de rétractation. Nous ne subordonnons pas non plus l’exercice de ce droit à l’obtention préalable d’une approbation de notre service après-vente.
Le consommateur doit nous notifier sa décision de se rétracter selon les modalités prévues par la législation applicable et suivre la procédure de retour correspondante.
Il convient toutefois de noter que le droit légal de rétractation comporte des conditions d’application et certaines exceptions prévues par la loi. Il ne s’applique donc pas nécessairement à tous les produits ou à toutes les situations. Chaque situation est traitée conformément aux dispositions légales applicables.
Délai de retour commercial de 35 jours
En complément des droits légaux dont bénéficie le consommateur, nous proposons un délai de retour commercial de 35 jours.
Pour les produits déjà reçus, une demande de retour et de remboursement peut être effectuée dans les 35 jours suivant la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues par la présente politique et des dispositions légales applicables.
Ce délai de 35 jours constitue un délai de retour commercial que nous proposons. Il ne doit pas être interprété comme une prolongation du délai légal de rétractation de 14 jours à 35 jours.
Les retours relevant du droit légal de rétractation sont traités conformément aux règles applicables à ce droit. Les autres demandes de retour après-vente qui ne relèvent pas du droit légal de rétractation sont traitées conformément aux conditions de notre politique de retour commercial.
3. Dans quels cas un produit peut-il être retourné ?
Sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions de retour concernées, un retour peut notamment être effectué dans les situations suivantes :
vous souhaitez retourner un produit dont vous n’avez plus besoin ;
vous avez changé d’avis concernant votre achat ;
le produit présente un problème de qualité ou un défaut ;
le produit a été endommagé pendant le transport ;
le produit reçu ne correspond pas à celui commandé ;
toute autre situation répondant aux exigences légales applicables ou aux conditions de notre politique de retour commercial.
Lorsque le droit légal de rétractation de 14 jours s’applique, le consommateur n’a pas à fournir de motif pour exercer ce droit.
Pour les demandes de retour après-vente qui ne relèvent pas du droit légal de rétractation, le client peut fournir son numéro de commande ainsi que les informations pertinentes concernant sa demande. Nous l’assistons ensuite en fonction du statut de la commande et des conditions applicables.
4. État du produit retourné
Pour les demandes de retour effectuées pour des raisons personnelles dans le cadre de notre politique de retour commercial, le produit retourné doit être dans un état permettant les vérifications et le traitement nécessaires.
Nous vous recommandons, dans la mesure du possible, de conserver l’emballage d’origine et de prendre les précautions nécessaires lors du retour du mobilier afin d’éviter toute détérioration supplémentaire pendant le transport.
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur ne peut pas être automatiquement privé de ce droit au seul motif qu’il ne dispose plus de l’emballage d’origine.
Toutefois, conformément à la législation applicable, lorsque le consommateur a manipulé le produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement et que cette manipulation entraîne une dépréciation du produit, cette dépréciation peut, lorsque la loi le permet, être prise en compte.
En aucun cas la présente politique ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie légalement le consommateur.
5. Produit endommagé, défectueux ou incorrect
Si le produit que vous avez reçu :
a été endommagé pendant le transport ;
présente un problème de qualité ou un défaut ;
ne correspond pas au produit que vous avez commandé ;
nous vous invitons à nous contacter par e-mail en indiquant votre numéro de commande ainsi que les informations pertinentes concernant la situation.
Afin de nous permettre de comprendre et de vérifier rapidement le problème, nous pouvons vous demander des photographies du produit, de son emballage ou des dommages constatés, ainsi que toute autre information raisonnablement nécessaire à l’examen de votre demande.
Après vérification, nous déterminerons la solution appropriée en fonction de l’état du produit, de la commande et des dispositions légales applicables.
Selon la situation, le traitement peut notamment donner lieu à un remboursement intégral ou partiel, conformément aux règles applicables et aux circonstances du dossier.
Lorsque le retour résulte d’un problème de qualité, d’un dommage survenu pendant le transport ou de l’envoi d’un produit incorrect, c’est-à-dire d’une situation qui n’est pas imputable au consommateur, nous mettons en place une procédure de retour appropriée et prenons en charge les frais de retour qui doivent légalement rester à notre charge.
6. Nous ne proposons pas d’échange direct
Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.
En raison des contraintes liées à la gestion des stocks, au traitement des commandes et à notre système logistique, nous ne sommes pas en mesure de garantir un échange direct pour chaque commande. Nous ne pouvons pas non plus garantir systématiquement la disponibilité immédiate du produit, de la dimension ou du modèle souhaité pour effectuer un remplacement dans le cadre de la commande initiale.
Si vous souhaitez remplacer un produit acheté par un autre produit, une autre dimension ou un autre modèle, la procédure consiste généralement à :
retourner le produit initial conformément à la procédure de retour applicable ;
recevoir le remboursement lorsque les conditions de remboursement sont remplies ;
passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
L’absence de service d’échange direct ne porte aucunement atteinte au droit légal de rétractation, aux garanties légales ni à tout autre droit impératif dont bénéficie le consommateur.
7. Procédure de retour, d’annulation ou de remboursement
Étape 1 — Nous contacter
Si vous souhaitez demander l’annulation d’une commande, effectuer une demande de retour après-vente ou obtenir des informations concernant un remboursement, nous vous recommandons de nous contacter en priorité par e-mail :
team@clairnzel.com
Pour une demande de retour après-vente, le client peut fournir :
son numéro de commande ;
les informations pertinentes concernant la commande ou le produit ;
en cas de produit endommagé, défectueux ou incorrect, les photographies ou autres informations nécessaires à l’examen de la situation.
Important : lorsque le droit légal de rétractation de 14 jours s’applique, le consommateur n’a pas à justifier sa décision. L’exercice de ce droit n’est pas conditionné à la fourniture d’un motif de retour ni à l’obtention préalable d’une approbation de notre service après-vente.
Étape 2 — Traitement selon la nature de la demande
Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, nous traitons la décision de rétractation du consommateur et la procédure de retour conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les demandes de retour après-vente qui ne relèvent pas du droit légal de rétractation, le client peut fournir son numéro de commande ainsi que les informations pertinentes concernant sa demande. Nous l’assistons en fonction du statut de la commande et des conditions applicables.
Pour les produits endommagés, défectueux ou incorrects, nous pouvons demander les informations ou photographies nécessaires afin de vérifier la situation et de proposer une solution appropriée.
Étape 3 — Retour du produit
Lorsque le retour du produit est nécessaire, celui-ci doit être expédié conformément aux instructions que nous vous communiquons.
Nous utilisons un système d’étiquette de retour électronique. Lorsqu’une étiquette de retour est applicable, nous vous transmettons une version électronique de l’étiquette après confirmation des modalités de retour. Vous pouvez alors la télécharger et l’imprimer vous-même.
Nous vous recommandons de suivre attentivement les instructions fournies avec l’étiquette de retour et de conserver le justificatif de dépôt ou toute autre preuve d’expédition jusqu’à la finalisation du retour et du remboursement.
Étape 4 — Vérification du produit
Après réception du produit retourné, nous effectuons les vérifications nécessaires concernant son état et les circonstances du retour, conformément au type de demande et aux règles applicables.
Lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation, ces vérifications ne peuvent avoir pour objet de modifier ou de supprimer ce droit. Lorsqu’une dépréciation peut légalement être prise en compte, nous appliquons les règles prévues par la législation applicable.
Étape 5 — Remboursement
Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est généralement effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
8. Étiquette de retour et frais de retour
Nous utilisons une étiquette de retour électronique et ne joignons pas d’étiquette papier au colis initial.
Lorsque l’utilisation d’une étiquette de retour est prévue, nous transmettons l’étiquette électronique au client après confirmation des modalités du retour. Le client peut alors la télécharger et l’imprimer lui-même.
Retours pour raisons personnelles
Lorsque le consommateur retourne volontairement un produit pour une raison personnelle, par exemple parce qu’il a changé d’avis, les frais liés au retour peuvent rester à sa charge, dans la seule mesure autorisée par la législation applicable.
Ces frais peuvent notamment comprendre les frais de transport liés au retour du mobilier.
Le traitement des frais dépend du fondement juridique du retour et des circonstances concernées.
Retours liés à un problème concernant le produit
Lorsque le retour résulte :
d’un problème de qualité ;
d’un dommage survenu pendant le transport ;
de la réception d’un produit incorrect ;
ou de toute autre situation non imputable au consommateur, nous mettons en place une procédure de retour appropriée et prenons en charge les frais de retour qui doivent légalement être supportés par nos soins.
Toute retenue, déduction ou modification du montant du remboursement est effectuée uniquement dans les limites autorisées par la législation applicable.
9. Vérification du produit retourné
Après réception du produit retourné, nous effectuons les vérifications nécessaires afin de confirmer son état et les circonstances du retour.
Pour un retour effectué dans le cadre de notre politique de retour commercial, nous pouvons vérifier si le produit respecte les conditions commerciales applicables.
Si le produit a été endommagé en raison d’une mauvaise utilisation, d’une détérioration imputable au consommateur ou d’une autre circonstance relevant de sa responsabilité, et si le produit ne respecte manifestement plus les conditions applicables au retour commercial, nous pouvons, dans les limites autorisées par la loi, refuser le remboursement commercial concerné ou procéder à un ajustement raisonnable du montant remboursé.
Cette disposition ne peut toutefois pas avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif dont bénéficie légalement le consommateur.
Lorsque le consommateur exerce un droit légal de rétractation ou invoque une garantie légale ou tout autre droit légal, nous traitons la demande conformément aux dispositions légales correspondantes.
10. Délai de traitement du remboursement
Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Le terme « lancer le remboursement » signifie que nous effectuons le traitement nécessaire de notre côté. Cela ne signifie pas nécessairement que les fonds apparaîtront le même jour sur le compte du consommateur.
Le délai effectif de réception des fonds peut dépendre notamment :
de la banque ;
de l’émetteur de la carte bancaire ;
du prestataire de services de paiement ;
d’autres intermédiaires financiers concernés.
Ainsi, un délai supplémentaire entre le lancement du remboursement et son apparition effective sur votre compte peut être nécessaire.
Si vous ne recevez pas votre remboursement dans un délai raisonnable, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions vérifier son statut.
11. Mode de remboursement
Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, le remboursement est généralement effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Par exemple, si la commande a été réglée par carte bancaire ou par un autre moyen de paiement en ligne, le remboursement est généralement effectué via le canal de paiement correspondant.
Lorsque la législation applicable ou des circonstances particulières liées au paiement nécessitent l’utilisation d’une autre méthode, nous procéderons conformément aux règles applicables.
12. Lorsque les conditions de retour ne sont pas remplies
Lorsqu’un retour relève de notre politique de retour commercial mais que le produit a été endommagé par le consommateur, ne respecte manifestement plus les conditions de retour applicables ou se trouve dans une autre situation pouvant légalement affecter le remboursement commercial, nous pouvons ne pas être en mesure d’accorder le remboursement commercial correspondant ou, lorsque la loi le permet, procéder à un ajustement du montant remboursé.
Toute décision est prise en tenant compte des circonstances concrètes et ne peut avoir pour objet d’exclure les droits légaux du consommateur.
En particulier, lorsqu’un consommateur exerce son droit légal de rétractation de 14 jours, invoque une garantie légale ou fait valoir tout autre droit impératif prévu par la loi, sa demande est traitée conformément aux dispositions légales applicables et ne peut pas être refusée sur le seul fondement des conditions ordinaires de notre politique de retour commercial.
13. Droits légaux des consommateurs
La présente politique de retour et de remboursement ne remplace ni ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et, lorsqu’il est applicable, par le droit de l’Union européenne.
Lorsque les conditions légales sont réunies, les consommateurs peuvent notamment bénéficier du droit légal de rétractation de 14 jours, des garanties légales ainsi que de tout autre droit de protection prévu par la réglementation applicable.
Il convient notamment de retenir les principes suivants :
le droit légal de rétractation de 14 jours et le délai de retour commercial supplémentaire de 35 jours constituent deux mécanismes distincts ;
lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur n’a pas à justifier sa décision ;
nous ne conditionnons pas l’exercice du droit légal de rétractation à l’obtention préalable d’une approbation de notre service après-vente ;
le délai de retour commercial de 35 jours est soumis à ses propres conditions et à son champ d’application ;
aucune disposition de la présente politique ne doit être interprétée comme ayant pour effet d’exclure, de limiter ou de réduire les droits impératifs dont bénéficie légalement le consommateur.
En cas de contradiction entre une disposition de la présente politique et une disposition légale impérative applicable à la situation du consommateur, la disposition légale applicable prévaut.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
E-mail : team@clairnzel.com
Téléphone : +1 (314) 428-2386
Adresse de contact : 2827 W Pasture Dr, Saint Louis, MO 63114, United States
Service client :Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET).
Si votre demande concerne une commande spécifique, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande dans votre e-mail afin de faciliter son identification et le traitement de votre demande.