RGPD
1. Objet et champ d’application
La présente Politique de confidentialité et de protection des données a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente comment nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données à caractère personnel lors de l’utilisation du site clairnzel.com, ainsi que dans le cadre des commandes, des livraisons et des échanges avec le service client.
La présente politique s’applique aux personnes qui consultent le Site, effectuent un achat ou communiquent avec nous, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), ainsi qu’aux dispositions applicables de la loi française « Informatique et Libertés ».
Nous respectons notamment les principes de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la durée de conservation, de sécurité et de confidentialité.
2. Responsable du traitement et coordonnées
Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du Site est :
Clairnzel
E-mail : team@clairnzel.com
Téléphone : +1 (314) 428-2386
Adresse de contact : 2827 W Pasture Dr, Saint Louis, MO 63114, United States
Service client :Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET).
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse team@clairnzel.com.
Nos horaires de contact sont du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET).
3. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du Site et les services concernés, nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories de données personnelles.
3.1. Données d’identité et de contact
Ces données peuvent notamment comprendre :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations nécessaires à nos échanges avec vous.
3.2. Données relatives aux commandes
Lorsque vous passez une commande, nous pouvons être amenés à traiter :
les informations relatives aux produits commandés ;
le numéro et les détails de la commande ;
les informations de facturation ;
l’adresse de livraison ;
les informations nécessaires au suivi et à l’exécution de la commande ;
les échanges relatifs à la commande.
3.3. Données relatives aux paiements
Lorsque vous effectuez un achat, certaines informations relatives au paiement peuvent être traitées.
Lorsque cela est nécessaire pour effectuer ou vérifier un paiement, les informations pertinentes peuvent être communiquées aux intervenants concernés participant au traitement de la transaction.
Nous ne vous demandons pas de nous transmettre par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, votre cryptogramme visuel (CVV), votre mot de passe ou toute autre information d’authentification sensible qui ne serait pas nécessaire au traitement de votre demande.
3.4. Données relatives aux échanges avec le service client
Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter les informations que vous choisissez de nous communiquer afin de répondre à votre demande, notamment vos coordonnées ainsi que le contenu et l’historique nécessaire de vos échanges.
3.5. Données techniques et données de navigation
Lorsque vous utilisez le Site, certaines informations techniques peuvent être traitées lorsqu’elles sont nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à l’amélioration de votre expérience.
Selon les fonctionnalités effectivement utilisées et vos choix concernant les traceurs, ces informations peuvent notamment concerner le navigateur, le terminal utilisé, la connexion ou la navigation.
Nous limitons la collecte des données à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies et conformément à la réglementation applicable.
4. Finalités et bases légales des traitements
Selon le contexte, les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Finalité du traitement Données susceptibles d’être concernées Base légale applicable ou susceptible de s’appliquer
Fonctionnement et sécurité du Site Données techniques et informations nécessaires au fonctionnement du Site Intérêt légitime et, lorsque nécessaire, autre base légale applicable
Traitement et exécution des commandes Identité, coordonnées, informations relatives aux commandes, à la livraison et à la facturation Exécution du contrat
Traitement des paiements Informations nécessaires à la transaction Exécution du contrat et, lorsque applicable, obligation légale
Livraison des commandes Identité, coordonnées et adresse de livraison Exécution du contrat
Gestion des demandes et service client Coordonnées et contenu des échanges Exécution du contrat, intérêt légitime ou autre base légale applicable selon la demande
Retours, remboursements et annulations Données relatives à la commande, coordonnées et informations nécessaires au traitement de la demande Exécution du contrat et, lorsque applicable, obligation légale
Respect des obligations légales Données nécessaires à la conservation ou à la communication légalement requise Obligation légale
Prévention de la fraude, des abus et des risques de sécurité Données nécessaires aux vérifications et à la sécurisation des opérations Intérêt légitime et, lorsque applicable, obligation légale
Mesure et amélioration de l’expérience sur le Site Données de navigation ou autres données pertinentes, lorsque leur utilisation est autorisée Consentement lorsqu’il est requis, ou intérêt légitime lorsque les conditions légales sont réunies
Communications commerciales Coordonnées et informations nécessaires à ces communications Consentement lorsqu’il est requis ou autre base légale applicable
La base légale effectivement applicable dépend de la nature du traitement et du contexte dans lequel les données sont collectées.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
5. Commandes, paiements, livraison et service client
5.1. Commandes
Les données nécessaires à la commande sont utilisées afin de permettre sa réception, sa confirmation, son suivi et son exécution.
Certaines informations sont nécessaires à la fourniture des produits et à la réalisation de la transaction. Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires au traitement de votre commande, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter ou d’exécuter celle-ci.
5.2. Paiements
Les informations nécessaires au paiement sont traitées dans le cadre de la transaction et, lorsque cela est nécessaire, par les intervenants autorisés à participer au processus de paiement.
Nous ne vous demandons pas de transmettre par e-mail des informations sensibles telles qu’un numéro complet de carte bancaire, un CVV ou un mot de passe.
5.3. Livraison
Afin d’assurer la livraison de votre commande, seules les données nécessaires à cette finalité peuvent être utilisées, notamment les informations d’identité et l’adresse de livraison.
La livraison est proposée France entière.
5.4. Retours, remboursements et annulations
Les données relatives à votre commande peuvent être utilisées afin de traiter les demandes de retour, de remboursement ou d’annulation, ainsi que pour assurer le suivi des échanges correspondants.
Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution du contrat, la gestion d’un litige ou le respect d’une obligation légale, certaines données peuvent être conservées pendant la période nécessaire à ces finalités.
5.5. Service client
Lorsque vous contactez le service client, les informations que vous fournissez sont utilisées afin de répondre à votre demande et, lorsque cela est nécessaire, d’en assurer le suivi.
6. Destinataires des données
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes ou catégories de destinataires qui ont besoin d’y accéder pour les finalités décrites dans la présente politique.
Selon les circonstances, les données peuvent notamment être accessibles aux catégories suivantes :
personnes habilitées participant au fonctionnement et à la gestion du Site ;
prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site ;
prestataires ou intervenants nécessaires au traitement et à l’exécution des commandes ;
prestataires ou intervenants nécessaires au traitement des paiements ;
prestataires ou intervenants nécessaires à la livraison ;
personnes ou prestataires intervenant dans le traitement des demandes de service client ;
autorités administratives ou judiciaires, ou autres organismes légalement habilités, lorsque la communication des données est requise ou autorisée par la réglementation.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Les destinataires concernés n’accèdent qu’aux données nécessaires à leurs fonctions et dans les limites des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.
La durée de conservation dépend notamment :
de la finalité pour laquelle les données ont été collectées ;
de la durée de la relation contractuelle ;
de la nécessité de gérer les commandes, retours, remboursements ou réclamations ;
des obligations légales applicables ;
de la nécessité de constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
lorsque le traitement repose sur le consentement, du maintien de celui-ci et des règles applicables après son retrait ;
des exigences relatives à la sécurité et à la prévention des abus.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale ou un motif légitime prévu par la réglementation justifie leur conservation.
Les différentes catégories de données peuvent ainsi faire l’objet de durées de conservation différentes.
8. Transferts éventuels de données hors de l’Union européenne
Selon les modalités techniques et organisationnelles effectivement utilisées pour le fonctionnement du Site et la fourniture des services, certains traitements peuvent, le cas échéant, impliquer un transfert ou un accès à des données personnelles depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
La localisation de notre adresse de contact aux États-Unis ne signifie pas que l’ensemble des données personnelles est nécessairement transféré ou hébergé aux États-Unis.
Lorsqu’un transfert de données personnelles hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen a lieu, nous veillons à ce qu’il soit réalisé conformément aux exigences du RGPD et à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre lorsque celles-ci sont requises.
Les modalités de transfert applicables dépendent notamment des services et solutions effectivement utilisés au moment du traitement.
9. Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et d’autres technologies similaires.
Ces technologies peuvent être nécessaires au fonctionnement du Site ou, selon leur nature et leur finalité, être utilisées pour certaines fonctionnalités, la mesure de l’audience ou l’amélioration de l’expérience de navigation.
Les cookies et traceurs soumis à un consentement préalable ne sont pas considérés comme acceptés du seul fait que vous poursuivez votre navigation sur le Site. Lorsque votre consentement préalable est requis, celui-ci est recueilli conformément aux règles applicables.
Pour connaître les catégories de cookies et autres traceurs utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que les modalités permettant de gérer vos choix, veuillez consulter également notre Politique relative aux cookies.
Vos choix concernant les cookies et autres traceurs sont gérés au moyen des mécanismes proposés sur le Site, conformément à la réglementation applicable.
10. Sécurité et confidentialité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, tenant compte de la nature des données personnelles et des risques liés aux traitements, afin de les protéger notamment contre :
les accès non autorisés ;
la perte ou la destruction accidentelle ;
l’utilisation abusive ;
la divulgation non autorisée ;
les traitements illicites ou non autorisés.
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou aux destinataires autorisés.
Malgré les mesures de protection mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être considéré comme totalement exempt de risques. Nous nous efforçons de maintenir un niveau de sécurité approprié et d’adapter les mesures de protection lorsque cela est nécessaire.
11. Droits des personnes
Dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment bénéficier des droits suivants :
Droit d’accès
Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque les conditions sont réunies, obtenir une copie de ces données ainsi que les informations prévues par le RGPD.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Ce droit n’est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées lorsqu’une obligation légale ou un motif légitime prévu par la réglementation le justifie.
Droit à la limitation du traitement
Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est prévu par le RGPD et techniquement possible.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droits relatifs aux décisions automatisées
Lorsque la réglementation applicable le prévoit et lorsqu’un traitement implique une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire la personne concernée, vous bénéficiez des droits prévus par le RGPD, dans les conditions applicables.
12. Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits ou nous adresser toute question relative à la protection de vos données personnelles en écrivant à :
team@clairnzel.com
Afin de protéger vos données et d’éviter qu’une personne non autorisée puisse accéder à vos informations, nous pouvons être amenés à vérifier raisonnablement votre identité lorsque cela est nécessaire, conformément aux règles applicables.
Nous vous invitons à ne pas transmettre dans votre demande des informations qui ne sont pas nécessaires à son traitement, notamment un numéro complet de carte bancaire, un CVV, un mot de passe ou d’autres informations d’authentification sensibles.
Nous traitons les demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable. Lorsque votre demande ne peut pas être satisfaite, en tout ou en partie, les raisons correspondantes peuvent vous être communiquées dans les conditions prévues par la réglementation.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter en premier lieu afin de nous permettre d’examiner votre demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), conformément aux conditions prévues par le RGPD et la réglementation française applicable.
14. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses modalités de fonctionnement, des traitements effectivement réalisés ou des exigences légales et réglementaires applicables.
La version publiée sur le Site est la version en vigueur.
Nous vous recommandons de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées à la présente Politique de confidentialité et de protection des données.
15.Coordonnées de contact
E-mail : team@clairnzel.com
Téléphone : +1 (314) 428-2386
Adresse de contact : 2827 W Pasture Dr, Saint Louis, MO 63114, United States
Service client :Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET).